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Mentions Légales

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Mutuelle-seniorsplus est un site Internet du courtier en assurance Azur Conseil .

Le Site www.mutuelle-seniorsplus.fr est une marque de la Société AZUR CONSEIL courtier d’assurances au capital de 4 000€, situé au 60 Avenue de Nice -06800 Cagnes sur Mer, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 884557190 et à l’Orias sous le numéro 20005443.
Une vérification de cette immatriculation peut être effectuée sur le site Internet de l’Orias www.orias.fr.
La société AZUR Conseil est un Intermédiaire en assurance régie par le code des assurances et soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Conformément à l’Article L.512-6 du Code des Assurance, Azur Conseil est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrite auprès de Matrisk Assurances – contrat n° MRCSBRO201811FRN0000000020958A0.

Edition -Publication du site 

Azur Conseil
60 Avenue de Nice -06800 Cagnes sur Mer
Tél : 0988770488

Dénomination Sociale : AZUR CONSEIL.

Capital Social : 4 000 €uros

N° Siret : 884557190

RCS : RCS Antibes 884557190

N° TVA  intracommunautaire : FR 96884557190

N° orias : 20005443
Directeur de la Publication : RAZOUENE Ines

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Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
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AZUR CONSEIL – 60 Avenue de Nice -06800 Cagnes Sur Mer.

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Les informations recueillies et destinées à l’équipe marketing et commerciale de Mutuelle-senior.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre au mieux à votre demande d’informations ou de devis.

Réclamations

Pour toute demande portant sur l’exécution de votre contrat et le traitement d’une réclamation, vous pouvez contacter le service client Mutuelle-senior.fr

– Soit par message électronique à l’adresse : contact@mutuelle.com ;
– Soit par le formulaire du site Mutuelle-senior.fr prévu à cet effet ;
– Soit par téléphone au  01 76 21 11 04 ;
– Soit par courrier adressé à la société 1688 sise au 14, boulevard Haussmann, 75 438 Paris Cedex 9. 

Le traitement des réclamations s’effectuera selon les 4 étapes suivantes :

– Etape n°1 :Insertion de la réclamation dans la fiche client ;
– Etape n°2 :Information du souscripteur de la prise en compte de sa réclamation ;
– Etape n°3 :Enregistrement et traitement de la réclamation ;
– Etape n°4 :Echanges avec le souscripteur si nécessaire et information de la solution apportée.

Pour le produit Mutuelle Santé, en cas de litige, et uniquement dans les cas relevant de sa compétence (hors recours légaux), vous pouvez saisir le médiateur par courrier adressé à :

Mutuelle Bleue – Mr le Médiateur – 14 rue René Cassin – 77014 MELUN CEDEX

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). 
Ce délai commence à courir : 
– A compter du jour où le contrat à distance est conclu ; 
– A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l’article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat. 

Les contrats pour lesquels s’applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d’exécution avant la fin des 14 jours sans l’accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l’écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.

Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation, devra s’il souhaite utiliser son droit de renonciation, s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande hors frais de courtage et frais annexes.

Lorsque le souscripteur dispose d’un droit de renonciation et qu’il souhaite le mettre en œuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après et la renvoyer dûment complétée et signée par lettre recommandée avec accusé de réception à 1688/Mutuelle – 14, boulevard Haussmann – 75438 Paris Cedex 09 :

« Je soussigné (nom, prénom) …………………………………………………….. demeurant (adresse du souscripteur)
……………………………………………………. déclare renoncer au contrat d’assurance n° ……………………………… auquel j’avais souscrit le ……………………………………………. par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant commercialisé le contrat) ………………………………………………………

Date ……………………………………………………… Signature du souscripteur. »

En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L 112-2-1 III du code des assurances, avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d’opérations d’assurance et avoir reçu, conformément à l’article L 112-2-1 I 3° du code des assurances, un modèle de lettre de renonciation.